Politique de confidentialité

FRED SAS (dont le siège social est situé au 9 rue Gubernatis, 06000 Nice, France), attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de nos SITES www.fredapp.site et www.fredapp.fr ou nos APPLICATIONS mobiles connues sous le nom de marque « FRED ».

1. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les informations suivantes :

2. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant nos PLATEFORMES, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription) et lorsque vous nous contactez, que ce soit par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication.

  1. Vos noms et prénoms, adresse e-mail, date de naissance, sexe, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, La SOCIÉTÉ ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés via Le SITE et L’APPLICATION et vous ne serez pas autorisés à créer de compte ;
  2. Une photographie ;
  3. Une adresse postale ;
  4. Des informations relatives à votre véhicule ;
  5. Votre mini-biographie ;
  6. Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et La SOCIÉTÉ ;
  7. Une copie de l’ensemble des réservations ou des publications effectuées via Le SITE et/ou L’APPLICATION ;
  8. Le détail des opérations financières ou comptables effectuées via Le SITE et/ou L’APPLICATION ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires, les informations relatives aux trajets réservés via Le SITE et/ou L’APPLICATION ;
  9. Le détail de vos visites sur Le SITE et/ou L’APPLICATION et des contenus auxquels vous avez accédé ;
  10. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer un trajet effectué, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement PASSAGER, CHAUFFEUR et PARTENAIRE ;
  11. Les données que nous pouvons demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;
  12. Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;
  13. Une copie de votre passeport, votre permis de conduite, votre carte d’identité ou tout autre document similaire que vous avez accepté de nous fournir ;
  14. Les données relatives à votre souscription d’assurances, ainsi qu’à vos renonciations à ces souscriptions, le cas échéant, et une copie des déclarations effectuées et formulaires complétés aux fins de souscriptions ou de gestion des contrats ou de déclaration de sinistres.

3. Les données que nous recueillons automatiquement

  1. Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, La SOCIÉTÉ aura accès à certaines des données (notamment, votre prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis) de votre compte sur ledit réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime » ;
  2. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur Le SITE et/ou L’APPLICATION, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à notre Charte sur les Cookies) ;
  3. FRED collecte des données de localisation à partir du téléphone portable du CHAUFFEUR lorsque l’APPLICATION fonctionne au premier plan (application ouverte et à l’écran) ou en arrière-plan (application ouverte mais pas à l’écran). Les données de localisation permettent d’améliorer nos services, notamment en matière de prise en charge du PASSAGER, de navigation et d’assistance.
  4. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre SITE et APPLICATION (votre date d’inscription, votre moyenne d’avis reçus, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public ;
  5. Enfin, nous recueillons des informations techniques relatives au modèle de votre véhicule lorsque vous nous transmettez votre numéro de plaque d’immatriculation afin de faciliter le remplissage du formulaire décrivant votre véhicule. Ces informations sont recueillies en interrogeant la base de données produite par la société DataNeo (dataneo.fr) à partir des informations transmises par le Ministère de l’Intérieur dans le cadre d’une licence de réutilisation des données du Système d’Immatriculation des Véhicules en application de l’article L.330-5 du code de la route ;

Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer vos droits d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation des traitements, droit d’opposition, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et votre droit de définir le sort de vos données après votre décès en écrivant à DataNeo cnil@dataneo.fr ou DataNeo – 6-8-10, rue Troyon – 92310 Sèvres) ou en nous contactant directement (voir article 11 ci-dessous).

4. Durée de conservation de vos données

  1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 4.2. et 4.3. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes :
    • 5 ans après votre dernière utilisation de notre SITE et/ou APPLICATION, si vous n’avez pas fermé votre compte ;
    • 1 an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier avis négatif ou signalement reçu si cette durée est plus longue.
  2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
    • Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
    • Les données collectées dans le cadre de la souscription à des produits d’assurance sont conservées pour la durée du contrat d’assurance souscrit et la durée nécessaire à la gestion de vos sinistres le cas échéant ;
    • Les contenus créés par vous sur notre SITE et/ou APPLICATION (tels que les notations) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 14.5.1. mais demeurent visibles sur notre SITE et/ou APPLICATION.
  3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre SITE et/ou APPLICATION.

5. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons à plusieurs fins :

  • Fonctionnement des Services : en premier lieu, les données personnelles que nous collectons sont essentielles au fonctionnement des services, notamment dans le cadre de la planification et la réalisation des courses, de la sécurité de nos systèmes, de nos services d’assistance ou encore afin de communiquer avec vous ou de vous permettre de communiquer avec les CHAUFFEURS et/ou les PASSAGERS ;
  • Amélioration des Services : l’analyse des données que nous collectons, notamment à l’occasion de l’utilisation des services, pourront nous servir afin d’améliorer les services, la sécurité de nos systèmes, ainsi qu’afin de proposer de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités ;
  • Gestion interne des Services : nous pourrons utiliser vos données personnelles dans le cadre de nos opérations de lutte contre la fraude, ou afin de prévenir et réparer les dysfonctionnements affectant nos services. Nous pourrons également utiliser vos données personnelles, de manière anonyme ou non, dans le cadre d’analyse, de statistiques ou pour des opérations de recherche et développement ;
  • Communication commerciale & opérations promotionnelles : nous pourrons utiliser vos données personnelles afin de vous faire part d’offres, de promotions ou de toute autre information commerciale se rapportant à nos services ou aux services de nos partenaires si vous avez accepté le partage de vos données à cette fin. Nous pourrons également utiliser vos données dans le cadre de jeux concours et d’opérations promotionnelles, afin notamment de vous proposer d’y participer (si vous avez accepté de recevoir ce type de communication de notre part) et afin de suivre et gérer votre participation le cas échéant ;
  • Personnalisation : sous réserve notamment des dispositions relatives aux cookies et techniques similaires figurant au sein de notre politique de cookies et techniques similaires, nous pourrons utiliser certaines données afin de vous proposer, notamment par le biais de publicité, des services et offres personnalisées ;
  • Respect de la législation en vigueur : nous sommes tenus de conserver certaines informations vous concernant en application des lois et règlements relatifs au transport routier de personnes. Cela concerne notamment votre numéro de permis de conduire ainsi que les informations concernant votre carte professionnelle VTC ou concernant les assurances que vous contractez.

6. Partage des données personnelles

Nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles avec :

  • Les PASSAGERS : les PASSAGERS auront accès à votre nom, votre prénom, votre photographie ainsi qu’aux données se rapportant à la catégorie de véhicule que vous conduisez, à la note moyenne qui vous a été attribuée par l’ensemble de vos précédents passagers, à votre localisation par satellite, ainsi qu’à des caractéristiques concernant le véhicule que vous conduisez (notamment la plaque d’immatriculation). Ces informations seront communiquées aux PASSAGERS lorsque leur commande aura été validée, pendant la durée de la course, puis au sein de la facture récapitulative de la course, envoyée par e-mail aux PASSAGERS. Les PASSAGERS disposent également d’un mécanisme permettant de vous appeler au numéro que vous nous avez communiqué ceci afin exclusivement de faciliter la prise en charge et de vous tenir informé de tout problème ou incident le cas échéant ;
  • Les SOCIÉTÉS de notre GROUPE : nous pourrons être amené à partager vos données avec les SOCIÉTÉS auxquelles nous sommes affiliées (SOCIÉTÉS mères, SOCIÉTÉS sœurs ou SOCIÉTÉS filles), dans le cadre du fonctionnement des services ou notamment à des fins logistiques ;
  • Les autorités publiques : nous pourrons être contraints de communiquer vos données personnelles en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente, ainsi que plus généralement dans toutes les situations où la loi, la réglementation ou une décision administrative ou judiciaire l’impose ;
  • D’autres tiers : dans le cadre d’offres et services spécifiques auxquels vous avez spécifiquement souscrit, dans le cadre d’autres applications ou sites web se connectant à nos services par le biais d’une API proposée par nous, sous réserve de votre accord. Plus généralement, nous pourrons partager vos données avec tout autre tiers après vous en avoir informé et sous réserve de votre absence d’opposition ou de votre consentement préalable selon les règles applicables.

7. Transfert des données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen

Nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen aux fins de stockage et/ou de traitement. Certains des pays ainsi concernés peuvent avoir une législation sur la protection des données moins protectrice que celle en vigueur dans l’Espace Économique Européen. Lorsque cela est le cas, nous prendrons toutes les mesures qui s’imposent conformément à la législation applicable.

8. Mécanismes d’autorisation des terminaux mobiles

Les systèmes d’exploitation des terminaux mobiles les plus répandus disposent d’un mécanisme d’autorisation spécifique relatif à certaines données : partage de la localisation, notifications, accès aux contacts, à l’appareil photo, etc. Lorsque vous utiliserez nos services via un terminal mobile, vous serez invité à nous donner votre autorisation dans ce cadre, en particulier en ce qui concerne vos données de localisation. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter la documentation mise à la disposition par l’éditeur du système d’exploitation de votre terminal mobile.

Concernant la localisation en particulier, veuillez noter que, si vous désactivez le partage de la localisation satellite de votre terminal mobile, vous ne pourrez plus utiliser nos services en qualité de CHAUFFEUR. En effet, l’accès à cette information est essentiel au fonctionnement de nos services.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous disposez également du droit de vous opposer à leur traitement pour des raisons légitimes.

Enfin, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pourrez exercer l’ensemble de ces droits en vous reportant à la rubrique « Contact » ci-dessous. Vous pouvez également modifier à tout moment les informations personnelles vous concernant au sein des paramètres de votre compte sur nos services.

10. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous pourrons modifier de temps à autres la présente Politique de Confidentialité et vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page. En cas de modification significative des conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons directement par e-mail ou via une note spécifique au sein de L’APPLICATION mobile ou sur Le SITE.

11. Contact

Pour exercer vos droits rappelés ci-avant, et pour toute autre question, vous pouvez prendre contact avec nous aux adresses suivantes :
E-mail : contact@fredapp.site
Adresse postale : FRED – 9 rue Gubernatis, 06000 Nice

WordPress Theme built by Shufflehound. Créé avec éthique et enthousiasme à Nice par ©FRED 2018